Mentions légales & conditions

Éditeur

Courrio est un service de Synaptic Systems SRL, Boulevard de la Cambre 33/3, 1000 Bruxelles, Belgique — BCE/TVA BE 1014.170.137 — contact : info@synapticsystems.be.

Nature du service

Courrio fournit une aide à la rédaction de courriers administratifs et juridiques, générés automatiquement (intelligence artificielle) à partir des informations que vous fournissez et de modèles fondés sur le droit belge en vigueur. Le service ne constitue pas un avis juridique ni une consultation d'avocat. Vous restez seul responsable de la vérification des informations fournies et de l'usage du courrier. Pour un litige complexe ou à enjeu important, consultez un avocat.

Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, TVA belge (21 %) comprise. Le paiement s'effectue par virement bancaire (QR code EPC). Le courrier final (PDF + Word) est livré par e-mail après réception du paiement. Une facture peut être obtenue sur simple demande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique personnalisé dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès. En passant commande, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès la livraison du courrier. Si le courrier livré comporte une erreur manifeste de notre fait, nous le corrigeons ou vous remboursons : écrivez-nous.

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Synaptic Systems SRL. Les informations saisies servent exclusivement à générer votre courrier, à le livrer et à répondre à nos obligations légales (comptabilité). Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées au maximum 12 mois (hors obligations comptables), puis supprimées. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : info@synapticsystems.be. Autorité de contrôle : APD (autoriteprotectiondonnees.be).

Droit applicable

Le droit belge s'applique. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence en faveur des consommateurs.